Politique de Confidentialité

Version en vigueur — dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Article 1 — Préambule et responsable du traitement

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme MyTask Maroc (ci-après la « Plateforme » ou l'« Éditeur »), en leur qualité de personnes concernées, des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées à l'occasion de l'utilisation de l'application et du site web MyTask Maroc (ci-après l'« Application »).

Les traitements décrits ci-après sont mis en œuvre sous la responsabilité de l'Éditeur, en sa qualité de responsable du traitement au sens de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, et de ses textes d'application. Toute demande relative à la présente Politique peut être adressée à : contact@agentiabot.com.

Article 2 — Cadre légal et conformité

Les traitements sont opérés dans le respect de la loi n° 09-08 précitée et sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), autorité auprès de laquelle sont accomplies les formalités préalables — déclarations et, s'agissant des catégories de traitements qui l'exigent, demandes d'autorisation — prévues par les articles 12 et suivants de ladite loi. L'Éditeur veille à ce que chaque traitement repose sur une finalité déterminée, explicite et légitime, à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de cette finalité, et à ce qu'elles soient conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à sa réalisation.

Article 3 — Catégories de données collectées

3.1 Données d'identification et de compte

3.2 Données de vérification d'identité des Prestataires

3.3 Données relatives aux Missions

3.4 Données financières

3.5 Données techniques et de connexion

Article 4 — Finalités et fondements des traitements

FinalitéFondement
Création et gestion du Compte ; mise en relation entre Demandeurs et Prestataires ; gestion des Missions, du Portefeuille et des opérations associéesExécution du cadre contractuel accepté lors de l'inscription (CGU)
Vérification de l'identité des Prestataires préalablement à l'accès à certaines fonctionnalitésExécution du cadre contractuel et intérêt légitime tenant à la sécurité et à la confiance entre utilisateurs, dans le respect des formalités préalables requises auprès de la CNDP
Prévention et détection de la fraude, des abus et des atteintes à la sécurité ; conservation des journaux techniquesIntérêt légitime de l'Éditeur et des utilisateurs
Communications transactionnelles (statut des Missions, opérations du Portefeuille, sécurité du Compte)Exécution du cadre contractuel
Communications à caractère promotionnelConsentement préalable de la personne concernée, librement révocable à tout moment
Réponse aux demandes des autorités légalement habilitées ; conservation probatoire des données de transactionRespect des obligations légales de l'Éditeur

Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque donnée est signalé au moment de sa collecte ; le défaut de communication d'une donnée obligatoire a pour seule conséquence l'impossibilité d'accéder à la fonctionnalité correspondante.

Article 5 — Destinataires des données

Dans la stricte limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les données sont rendues accessibles : (i) aux personnels habilités de l'Éditeur (support, administration, vérification, lutte contre la fraude) ; (ii) aux autres utilisateurs, s'agissant des seules informations de profil destinées à être publiques (nom d'usage, badges, niveaux, avis) ainsi que des informations nécessaires à l'exécution d'une Mission entre cocontractants ; (iii) aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l'Éditeur en qualité de sous-traitants (hébergement, envoi de communications), lesquels sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 23 de la loi n° 09-08 ; et (iv) aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées à en requérir communication.

Les données ne font l'objet d'aucune vente, location ou cession à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Transferts de données à l'étranger

Les données sont hébergées sur des infrastructures pouvant être situées en dehors du territoire du Royaume du Maroc. Conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08, tout transfert de données vers un État étranger n'est opéré que vers des destinations assurant un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, ou, à défaut, dans le respect des conditions et formalités prévues par ladite loi et sous le contrôle de la CNDP, moyennant des garanties appropriées de nature contractuelle encadrant la sécurité et la confidentialité des données transférées.

Article 7 — Durées de conservation

CatégorieDurée
Données du CompteDurée de vie du Compte, augmentée de douze (12) mois à compter de sa clôture
Données de transaction et d'opérations du PortefeuilleCinq (5) ans, au titre des obligations légales de conservation à des fins comptables et probatoires
Pièces de vérification d'identité (documents d'identité, séquence vidéo)Jusqu'à l'issue de la procédure de vérification, puis suppression dans un délai maximal de trente (30) jours, sous réserve d'une conservation prolongée strictement nécessaire en cas de fraude avérée ou de contentieux
Justificatifs d'alimentation du PortefeuilleDouze (12) mois à compter de l'opération
Journaux de connexion et d'événements de sécuritéDouze (12) mois

À l'expiration des durées susvisées, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible, l'anonymisation faisant obstacle à toute réidentification.

Article 8 — Sécurité des données

Conformément à l'article 23 de la loi n° 09-08, l'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en ce compris :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits des personnes concernées, l'Éditeur prendra sans délai les mesures correctrices appropriées et procédera aux informations et notifications requises par la réglementation applicable.

Article 9 — Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 7 à 9 de la loi n° 09-08, toute personne concernée dispose, sur simple justification de son identité :

Ces droits s'exercent par courrier électronique adressé à contact@agentiabot.com. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en toute hypothèse, dans les délais requis par la réglementation. La personne concernée dispose en outre de la faculté de saisir la CNDP de toute réclamation relative au traitement de ses données.

Article 10 — Cookies et traceurs

L'Application recourt exclusivement à des traceurs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préservation des préférences telles que la langue d'affichage), dispensés de consentement préalable en raison de leur finalité exclusivement fonctionnelle. Aucun traceur publicitaire ni dispositif de suivi à des fins commerciales n'est mis en œuvre.

Article 11 — Mineurs

L'Application n'est pas destinée aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans, dont l'inscription est prohibée par les Conditions Générales d'Utilisation. Si l'Éditeur venait à constater qu'une inscription a été réalisée en méconnaissance de cette interdiction, le Compte concerné serait clôturé et les données associées supprimées dans les conditions de l'article 7.

Article 12 — Modification de la Politique

La présente Politique est susceptible d'évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié préalablement à son entrée en vigueur. La version applicable est celle publiée au sein de l'Application au jour de son utilisation.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection des données à caractère personnel : contact@agentiabot.com.